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23.03.2006

Comment sortir de l'impasse du CPE

Une grande partie de la confusion qui règne autour du CPE provient de l’amalgame entre licenciement pour faute et licenciement économique. Les principales critiques contre le CPE concernent, à juste titre, le risque réel d’abus de certains employeurs de licencier des salariés du jour au lendemain sur simple délit de sale gueule. Or contrairement à ce qu’on pourrait croire, pour la vaste majorité des employeurs, ce n’est pas ça qui les intéresse. Ce qu’ils veulent avant tout, c’est avoir un mécanisme qui permette de créer un nouveau poste à l’essai pendant une certaine durée. Autant il est absurde de réclamer 2 ans pour juger de la valeur d’un employé, autant c’est une durée qui n’a rien de choquant pour juger de la viabilité d’un nouveau poste.

 

Une porte de sortie du conflit actuel sur le CPE serait donc qu’au delà d’une période de 6 mois, la cause de rupture du contrat soit limitée à une cause économique. Mais avec une définition claire et sans recours possible sur la cause économique. Le problème vient en effet qu’aujourd’hui, la procédure classique du licenciement économique reste très aléatoire. Une entreprise peut tout à fait être dans une situation où elle perd de l’argent, procède à des licenciements économiques pour sauver son activité, et perd néanmoins son procès aux prud’hommes face à des salariés licenciés bien conseillés. Donc pour éliminer cette insécurité juridique qui mène parfois à des situations absurdes, un vrai progrès serait de définir de manière parfaitement objective (et non à l’appréciation des juges !), ce qu’on entend par cause économique. Cela pourrait être par exemple sous forme d’indicateurs financiers de type résultat net négatif ou baisse du chiffre d’affaire.

 

Voilà qui serait un vrai progrès en terme de lisibilité pour toutes les parties. En tout cas, ce serait plus pragmatique que toutes ces incantations stériles pour savoir si le CPE augmente ou diminue le risque de précarité.

 

 

17:40 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : Politique

Commentaires

C'est très juste. A tel point qu'on finit par se demander si le retour à un accord administratif de licenciement, valant quitus pour l'entreprise (sauf mensonge flagrant), ne serait pas plus efficace...

Ecrit par : edgar | 23.03.2006

Interessante piste en effet ! Si on pouvait avoir sous 8 jours et de manière confidentielle, un avis préalable écrit de l'inspection du travail sur la validité d'un licenciement (qui vaudrait quitus), cela permettrait de se décider en toute connaissance de cause. Et cela avant d'engager une procédure lourde et toujours très pénible pour toutes les parties.

Ecrit par : Jean-Baptiste Rudelle | 24.03.2006

interessant..je vis dans un pays où nous sommes tous sous des conditions de CPE, jeunes ou pas

Ecrit par : sebastien | 30.03.2006

Ce pays du CPE est la Suisse, oui ?! Si seulement le benchmarking politique était possible ! Malheureusement, l'expérience montre que les exemples venant d'autres pays sont de faible utilité pour convaincre nos concitoyens du bien-fondé d'une mesure. Même quand ces expériences sont des succès. Il suffit aux opposants de brandir l'exception française (avec parfois d'ailleurs de bons arguments) pour balayer les comparaisons internationales.
Pour sortir de cette crise du CPE, seule un compromis où chaque camps sauve la face pourra débloquer la situation.

Ecrit par : Jean-Baptiste Rudelle | 31.03.2006

Faire accepter des réformes, c'est possible. Mais quand 80% des gens sont réticents, il y a un problème. Les Français n'ont aucune culture économique certes, mais dans cette affaire du CPE on est loin de vouloir créer des emplois.
On est empétrés dans des questions juridiques de droit du travail.
J'ai vu il y a peu un sujet sur le Canada, qui était dans la même situation que la France il y a 7 ou 8 an. Ils sont aujourd'hui les meilleurs : ils ont pris le mors aux dents de façon intelligente et efficace. Tout ce que j'ai lu ici est exact : c'est un ensemble de mesures de bon sens implquant tout le monde qui fera avancer les choses.
Et pas en copiant un modèle bêtement.
Qui pourrait contester par exemple qu'une boite qui se monte a besoin de 'flexibilité' (il va falloir changer ce mot) et donc d'un contrat de travail qui prenne en compte les risques économiques ?

Ecrit par : cris29 | 09.04.2006