le Blog de Jean-Baptiste Rudelle

Michel Rocard a remis le 5 avril dernier à Ségolène Royal un rapport intitulé avec un clin d’œil Republique 2.0 (Beta). Ce rapport est une louable tentative d’analyse de la situation de l’Internet en France. Il s’accompagne de 94 propositions qui sont censées s’intégrer dans le programme de la candidate. Enfin, depuis sa dernière sortie sur une alliance avec Bayrou, il est probable que Rocard ne soit plus en odeur de sainteté auprès de la direction du parti socialiste. ;-) Ce serait dommage que cela enterre aussi son rapport sur l’économie numérique, car celui-ci va plutôt dans le bon sens.
D’ailleurs en passant, si vous savez où dénicher l’équivalent de programme pour l’Internet chez les autres grands candidats, merci de me donner les liens en commentaire. Les professionnels de l’Internet ont envi de savoir ce qu’on leur mijote pour le prochain quinquennat !
Parmi ces 94 propositions, une grande partie est un peu trop vague (il ne faut fâcher personne !). Par exemple, des propositions du genre « Encourager les logiques de type business angels ». Soit, super. Mais comment ? Via des réductions fiscales ? Si oui, lesquelles ? De même avec : « Mettre en place les chaînons manquants pour transformer les idées en entreprises. » Oui bien sûr ! Mais dans la pratique, cela se traduit comment ? 
Il existe néanmoins un certain nombre de propositions assez concrètes dans ce rapport, donc voici une sélection des plus intéressantes :

1) Adapter le dispositif de type Small Business Act prévu aux spécificités des entreprises numériques
Bravo ! Il est temps que la France sorte du culte des grands champions nationaux et s’engage en faveur de ses PME. Quel meilleur symbole qu’un Small Business Act à la française ?  

2) Inscrire le principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications
Concrètement, cela veut dire la séparation fonctionnelle des activités de services et de réseaux dans le secteur des télécommunications. C’est une préconisation de Bruxelles pour limiter les abus de certaines positions dominantes qui sont encore trop fréquentes dans ce secteur.  

3) Mobiliser les mécanismes de soutien à la R&D pour les jeux innovants
Le CIR est un vrai bijou français. Cela parait tout à fait légitime de l’étendre aux jeux qui sont une vraie forme de R&D. 

4) Développer une offre culturelle numérique en s’appuyant sur les ressources des établissements culturels. Ils sont invités à mutualiser leurs moyens et à favoriser la réutilisation des œuvres.
Oui, tout le patrimoine culturel des musées devrait être numérisé et accessible en ligne. Cela permettrait à la fois de désengorger les musées, et surtout de donner une seconde vie à la « long tail » des œuvres d’art qui souvent aujourd’hui trainent dans les sous-sols des musées faute de place d’exposition. 

5) Mettre en place un service public de l’identité numérique.
Beaucoup de services Internet innovants butent sur l’identification certaine des parties. Ce problème d’identification est source de fraudes et de coûts élevés. On pourrait tout à fait imaginer un système mutualisé d’identité numérique qui soit géré par un tiers de confiance, en l’occurrence l’Etat qui seul à la légitimité. 

6) Confier à un seul ministère la responsabilité des services au public (guichets, téléphones, internet)
Enorme révolution culturelle en perspective, mais un guichet unique serait tellement appréciable pour les citoyens perdus entre de multiples services administratifs. 

7) Toute production administrative, toute délibération de nature publique doit automatiquement et rapidement être mise en ligne et facilement accessible.
Cela revient à enfin rendre les données publiques réellement accessibles à tous sans contraintes. Une belle révolution culturelle aussi dans un pays habitué à l’opacité.  

8) Tarif social de l’accès haut débit d’environ 5 €/mois
Autrement dit, il ne faudrait jamais qu’une personne renonce au haut débit pour une question de coût. C’est le seul moyen de limiter la fracture numérique. A partir du moment où une partie importante de l’activité économique et culturelle du pays est en ligne, personne ne doit en être exclu. 

9) Consolider le réseau des espaces publics numériques
Concrètement, cela veut dire multiplier les expériences des réseaux Wifi gratuits dans les grandes villes (comme à  San Francisco, quel bonheur !). Au niveau d’une municipalité, c’est un des meilleurs services à rendre à ses administrés, pour un coût relativement modique. Delanoë devrait y penser ! 

10) Agir au niveau des instances nationales, européennes et internationales pour que soit refusée de façon explicite la brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles, en restreignant la brevetabilité aux inventions apportant un enseignement nouveau sur l'usage de forces contrôlables de la nature.
La brevetabilité des logiciels est un poison contre l’innovation. De plus, chercher à protéger des  logiciels de cette manière est un combat d’arrière-garde. Le futur des logiciels est la vente sous forme de services (SaaS : Software as a Service) dans laquelle la notion de brevetabilité n’a aucun sens.

 11) Maintenir le régime de responsabilité aménagé des intermédiaires techniques et préciser son champ d’application
Heureusement, la jurisprudence a tranché à maintes reprises sur le fait qu’un ISP ne peut pas être tenu responsable du contenu qui s’échange au travers de ses serveurs. C’est le bon sens. Néanmoins, il existe des lobbys puissants qui essayent régulièrement de remettre en cause ce principe. Il est bon que les politiques rappellent qu’ils ne cèderont pas là-dessus.