le Blog de Jean-Baptiste Rudelle

« Si les jeunes ne comprennent pas qu’en téléchargeant sur Internet, ils organisent la mise à mort du droit d’auteur, c’est que leur QI est trop bas ». Ce sont en substance les paroles du chanteur Michel Fugain qui était interviewé il y a quelques jours sur Radio Canada à l’occasion des FrancoFolies.

Voilà qui illustre l’ambiance de crispation qui règne dans le petit monde de la musique face à la vague Internet qui est en train de submerger leur modèle économique traditionnel.

On a vu que l’approche répressive via des lois de type Hadopi, aurait très peu de chance de résoudre le problème. Qu’en est-il de la licence globale, parfois présentée comme la solution magique ?

Cette licence globale a le grand mérite du pragmatisme. En légalisant le téléchargement en peer-to-peer, on entérine une pratique sociale généralisée, au lieu de la combattre. Et en reversant aux ayant-droits une taxe payée par les abonnés à l’Internet, on préserve aussi le bon vieux modèle du droit d’auteur dans sa forme actuelle. C’est donc une solution élégante qui fait une pierre deux coups.

Néanmoins, la licence globale a un certains nombre de défauts congénitaux qui sont mis en avant par ses détracteurs. Tout d’abord, le mécanisme de répartition de la taxe à tous les ayants-droits n’est pas trivial. Certes, on pourrait appliquer la même clé de répartition que celle qui existe sur les taxes sur les supports numériques (calés sur les passages radio et télé). Mais l’intérêt d’Internet est en principe de pouvoir faire une ventilation beaucoup plus fine donc plus équitable, notamment pour les petits artistes.

A supposé ce problème technique résolu, il reste une question de fond plus délicate. Comment fixer le niveau de la redevance ?

A partir du moment où tous les abonnés payent la taxe (qu’ils téléchargent ou non de la musique), il s’agit bel et bien d’un impôt. La licence globale revient donc à étatiser le marché de la musique. Inclure la musique dans le champ de la solidarité nationale est un choix politique fort qui n’a rien d’évident. De plus, la taille du marché en question ne sera plus fixée par les lois de l’offre et de la demande, mais par une décision gouvernementale. La taxe sera donc proportionnelle non à la qualité de la production musicale, mais au rapport de force que saura créer le lobby des professionnels du secteur.

Pour les anglo-saxons qui ne jurent que par les vertus du marché, cette vision fait horreur. Mais en France, c’est au contraire très en phase avec la culture étatique du pays. On peut donc parier qu’après le prévisible échec des lois répressives en cours, la France a toutes les chances d’être en pointe sur le dossier de la licence globale. En étant malins, les artistes hexagonaux pourront même négocier d’être les seuls bénéficiaires de la manne, à la manière du cinéma français qui touche une taxe sur toutes les sorties en salles qu'elles soient françaises ou américaines étrangères. Le tout est de savoir brandir de manière judicieuse le séduisant concept d’exception culturelle pour appuyer ses demandes.

Pour les pays libéraux, il existe une troisième voie possible entre la répression généralisée et la licence globale. J’en parlerai dans une prochaine note.