23.04.2007

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal en champions du changement

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle sont plutôt encourageants. Bien sûr, il y a ce taux de participation inespéré qui vient contredire le pessimisme habituel sur le soi-disant désintérêt croissant des Français pour la chose publique. Il semble que lorsque les enjeux sont perçus comme vraiment importants, les gens retrouvent très vite leurs bons vieux réflexes citoyens.
Ensuite, on ne peut que se réjouir de voir les extrêmes laminés, tant à droite qu’à gauche. Cela annonce-t-il un débat moins idéologique et plus pragmatique dans les années à venir ? On ne peut que l’espérer.
Venons-en maintenant à nos finalistes du second tour. Ils ont tous les deux fait campagne sur la rupture, chacun se revendiquant le champion du changement. Dans notre société guettée par l’immobilisme tendance gérontocratique, c’est rassurant de se dire que le thème de la réforme est encore électoralement payant. Ouf.

Alors dans cette joute finale, comment départager quel est le vrai réformateur ? L’idée n’est évidemment pas de livrer sur ce blog un pronostic personnel. Par contre, je peux vous donner mon sentiment sur les meilleurs et les plus discutables propositions de chaque programme.

Les meilleures propositions :
Ségo : un engagement clair sur le non cumul des mandats.
La captation de tous les mandats électifs par une petite élite cumularde est une spécificité très française qui ne nous fait pas honneur. Evidemment les élus en place ont tous intérêts au statu quo et seul un président fraichement investi pourra imposer une réforme dont on parle depuis des années et dont pour l’instant l’amorce est des plus limitées.
Sarko : la possibilité donnée à chaque contribuable soumis à l’ISF d’affecter son impôt à l’investissement dans des jeunes sociétés innovantes.
Au niveau macro-économique, les économistes s’accordent sur le fait que les PME sont le principal réservoir d’emplois de demain. Que les plus riches y contribuent par des investissements ciblés, est une piste élégante pour régler le vieux débat sur l’ISF qui empoisonne la fiscalité française.

Les propositions les plus discutables :
Ségo : l’abrogation de la loi Fillion sur les retraites
La loi Fillion de 2003 ne résout certes pas le problème du financement à long terme des retraites. Elle va néanmoins dans la bonne direction en cherchant à limiter les déséquilibres structurels liés au choc démographique en cours. Malgré sa relative timidité, cette loi a déjà été très difficile à faire passer. Revenir dessus sans proposer d’alternative claire de financement serait une régression très dommageable.
Sarko : la suppression de l’impôt sur les successions.
Cela revient à faire un cadeau inutile aux séniors du troisième âge (qui héritent à 60 ans de leurs parents de 85 ans) qui n’en ont pas besoin. Pour redistribuer des capitaux aux jeunes générations productives, mieux vaudrait exonérer les donations du vivant de la personne (et non après sa mort ce qui pousse à l’immobilisme) en indexant la carotte fiscale non sur l’âge du donateur, mais sur celui du bénéficiaire.

Voilà. Bon choix à tous et bon vote le 6 mai prochain !

22.02.2007

Comment sortir de la galère de l’ISF

Le départ en Suisse via la Belgique de Johnny notre crooner national a défrayé la chronique. Je ne parle pas de la féroce couverture de Charlie Hebdo : «  Voleur comme un Français, Con comme un Belge, Chiant comme un Suisse ». Je parle surtout de la relance de l’éternel débat sur l’ISF en France.

Le Sénat en a remis une couche ces derniers jours en nous sortant de jolies statistiques sur l’accélération des délocalisations fiscales depuis 3 ans. Les fuyards ont une moyenne d’âge de 53 ans contre 67 ans pour la moyenne des assujettis à l’ISF. Nous revoilà avec la petite musique sur la fuite des forces vives du pays.

J’ai toujours trouvé assez paradoxal que la chance d’avoir amassé un patrimoine important se transforme en malédiction qui oblige à s’expatrier loin de la douce France. Néanmoins, de nombreuses conversations que j’ai pu avoir avec certains de ces émigrés dorés, j’ai pu constater que le sentiment de persécution fiscale (aussi irrationnel soit-il) peut conduire à préférer un exil morose à la souffrance de s’acquitter chaque année de son super impôt.

Alors comment éviter que certains chefs d’entreprise, douillets fiscalement mais par ailleurs très créatifs et dynamiques, aillent générer de l’activité économique ailleurs ?

A défaut de supprimer l’ISF, la Droite propose de le vider de sa substance en étendant les dispositions du bouclier fiscal. Néanmoins, la ficelle est un peu grosse, et pour éviter un suicide électoral, on peut parier que cette même Droite aura vite fait d’enterrer cette proposition douteuse (le bouclier fiscal favorisant par ailleurs les rentiers, ce qui ne va guère dans le sens des forces vives).

A Gauche, pour dissuader les fuyards fiscaux, la nouvelle idée à la mode consiste à vouloir taxer les gens non sur leur lieu de résidence mais sur leur nationalité. Outre qu’en pratique, c’est totalement inapplicable, cela pose un délicat problème de liberté individuelle, car changer de nationalité n’est pas une mince affaire.

A mon sens, il y a une solution beaucoup plus simple pour sortir de cette galère : moduler le taux de l’ISF en fonction de l’âge. Si la surpression fiscale ne s’applique qu’aux seniors et aux très seniors, cela vide l’argument de la fuite des forces vives à l’étranger. L’ISF serait relooké en un impôt de solidarité entre les générations, ce qui est beaucoup plus tendance.

J’entends déjà les grincheux hurler à la discrimination anti vieux. Mais aujourd’hui, la fiscalité est déjà très discriminatoire (en principe pour de bonnes raisons d’ailleurs). Un célibataire paye d’avantage d’impôt qu’un couple marié avec des enfants. Une modulation fiscale sur l’âge ne serait qu’un prolongement logique d’une dynamique historique qui consiste à optimiser les prélèvements en fonction des situations de chacun.