le Blog de Jean-Baptiste Rudelle

Le débat bat son plein sur le financement de France 2 & 3 (j’en avais parlé de manière prémonitoire en Novembre dernier bien avant la bombe de Sarkozy). La commission Copé multiplie les acrobaties créatives pour trouver des nouvelles assiettes de taxes.

Comme souvent, une partie du sujet est escamotée. Pour illustrer cela, une anecdote. L’autre jour, au cours d’un débat animé sur France Inter, un journaliste a rappelé les missions du service public audiovisuel : informer, instruire et divertir. Cette remarque a semblé une telle évidence à tous qu’aucun intervenant (pourtant composé de personnalités de tous bords) n’a relevé.

Pourtant à y réfléchir, cela n’a rien de si trivial. Autant on peut assez facilement se convaincre qu’informer (objectivement) et instruire (intelligemment) font parti des missions quasi régaliennes de l’Etat. Deux chaines publiques font d’ailleurs un travail tout à fait remarquable dans ces domaines : LCP pour les débats citoyens et Arte pour la culture et les documentaires thématiques.

Autant est-ce bien le rôle de l’Etat de divertir ses citoyens ? Nos impôts doivent-ils servir à financer des émissions de variétés et des fictions américaines ?

Pour forcer le trait, on pourrait s’interroger sur le périmètre du service public culturel. Pourquoi se limiter à l’audiovisuel ? Après tout, de jolis journaux sans pub avec des articles intéressants, instructifs et divertissants, cela serait super, non ? Une si noble cause justifierait bien une petite solidarité fiscale de tous les foyers français. Et puis, en voilà une manière élégance de régler le délicat problème du déclin de la PQN. :-)

En fait, s’il y a une telle omerta sur la pertinence de maintenir un « service public du divertissement », c’est que cette activité génère un énorme fromage qui fait vivre beaucoup de gens.

Tout d’abord, les animateurs télés. Leurs émoluments sont très corrélés avec l’audience de la chaine. Si France 2 abandonne sa mission de divertissement, son audience va baisser de manière certaine. Dans cette nouvelle dynamique, les gros cachets des stars de l’audimat deviendront intenables. On peut comprendre que ce n’est pas une perspective très réjouissante pour les intéressés.

Ensuite, il existe tout un écosystème de producteurs qui dépendent des commandes publiques. Pour eux, tout rétrécissement du budget de la télé publique va se traduire fatalement par une baisse du carnet de commandes. On peut aussi comprendre que cela ne leur fasse pas plaisir.

Nous y voilà. Derrière la redevance télé, le vrai sujet est le financement de la production audiovisuelle française. Celle-ci ne survit que parce qu’elle est lourdement subventionnée au travers de nombreux mécanismes (dont, outre l’obligation d’investissement des télévisions,  les plus connues sont le statut particulier des intermittents et la niche fiscale des Sofica).

Ces aides massives peuvent se concevoir au nom de la fameuse exception culturelle. Celle-ci postule que les produits culturels sont d’une essence particulière qui justifie de les affranchir des contraintes habituelles de la rentabilité. Il s’agit d’un choix politique fort qui a été reconduit par tous les gouvernements depuis quarante ans.

Alors pourquoi pas. Par contre, le débat démocratique gagnerait en transparence et en clarté si on affichait clairement les enjeux. Ce serait d’autant plus facile que ce concept d’exception culturelle semble bénéficier d’un assez fort consensus (en France).

Il est tout à fait regrettable que notre chère ministre Christine Albanel ait réduit le champ du débat à remplacer les recettes publicitaires de France 2 par une taxe sur les fournisseurs d’accès et les mobiles. Cette vision maladroite conservatrice ne peut que susciter l’incompréhension, en particulier des jeunes générations. Ayant massivement migrés sur le mobile et l’Internet, ils se demandent au nom de quoi ils paieraient une dime pour subventionner la vieille télé de papa.

Le gouvernement a tranché : il n’y aura pas de seconde coupure publicitaire sur France 2. Au nom de la défense de la qualité du service publique (et bien sûr au grand soulagement des chaînes privées concurrentes).
On aurait pu imaginer que le lobbying intense de France 2 pour la seconde coupure publicitaire s’accompagne d’une proposition de baisser la redevance télé dans les mêmes proportions. Mais bon, on n’a encore jamais vu une institution publique demander autre chose qu’une augmentation nette de son budget. Donc il n’était évidemment pas question de baisser l’impôt télé, mais plutôt d’avoir d’avantage d’argent pour lutter enfin à armes égales contre TF1.
France 2 est victime de son financement hybride. D’un côté, son budget est dépendant de la publicité, donc elle est contrainte de faire de l’audience. Cela l’entraine dans une couteuse course pour coller à sa grande rivale sur les programmes à grande audience. D’un autre côté, son financement public la contraint à faire du « service public », sans d’ailleurs que cette notion ne soit jamais clairement définie.
La justification de la redevance télé est précisément de diffuser des programmes qui ne seraient pas économiquement viables dans le cadre d’une télé commerciale. Par exemple, l’excellente Chaine Parlementaire propose tous les jours des émissions politiques de qualité, mais (malheureusement) à faible audience. De son côté, ARTE promeut des œuvres culturelles (fictions ou documentaires) nettement plus exigeantes que celles des chaines commerciales. Education civique, débat citoyen, diversité culturelle. Pour ces programmes d’intérêt général, le financement public est nécessaire car le modèle publicitaire n’est pas viable.
Mais pour France 2 qui a de fortes contraintes d’audience, ces nobles objectifs de service public sont intenables. De fait, sa grille du début de soirée est truffée de séries américaines et d’émissions de variété. Dans une logique d’audience, rien de plus logique. Mais au final, on se trouve dans une drôle de situation où la redevance télé - nos impôts - sert à cofinancer des programmes (plutôt racoleurs) qui sont disponibles gratuitement sur TF1 ou M6.
Alors soit on laisse France 2 continuer sa course à l’audience, et dans ce cas il faut lui donner ses deux coupures pubs et autant la privatiser. Soit on lui impose un cahier des charges beaucoup plus strict sur ses programmes (ce qui en passant permettrait de diminuer beaucoup son budget). Dans tous les cas, la redevance télé devrait être réservée aux chaines qui ont une stricte mission d’intérêt général.
Mais bon en France, on aime bien les situations ambigües, en particulier quand il s’agit du « service public ». Dommage car ce flou artistique donne des arguments à ceux qui veulent sa suppression pure et simple.

En dehors des fonctions régaliennes de l’Etat, le débat reste ouvert sur ce qui doit être géré par le public versus le privé. Dans cette discussion, l’idéologie dominante a souvent tendance à prendre le pas sur l’efficacité.

La question centrale est de savoir s’il est justifié ou non de confier la gestion d’un domaine à un opérateur privé plutôt que public. Il s’agit en fait d’une double question :

-          un problème d’efficacité économique : qui du public ou du privé pratique la meilleure gestion ?

-       un problème plus politique : les surplus dégagés doivent-ils aller à la collectivité ou à un groupe d’intérêts privés ?

La question est trop souvent réduite à l’éternel débat en efficacité (attribuée en général au privé) et justice (l’apanage du public). Selon les aspirations philosophiques de chacun, on pourra pencher vers d’un côté ou de l’autre. Force est de constater que depuis 20 ans, le camp de la privatisation a plutôt le vent en poupe. L’effondrement du socialisme soviétique y a joué un rôle non négligeable, même si assez paradoxal. J’y reviendrai.

Le problème est que dans ce domaine, appliquer de manière rigide une idéologie conduit le plus souvent à des incohérences. Le diable est en effet dans les détails. Par exemple, y-a-t-il équivalence entre une municipalité qui décide de confier le ramassage des ordures à une société privée et le gouvernement qui privatise les autoroutes ?

Dans le premier cas, il s’agit d’une activité de service à faible marge et qui nécessite très peu d’investissements. Confier le ramassage des  ordures à un opérateur privé conduit en général à une meilleure gestion des ressources humaines qui est la principale difficulté de ce type d’activité. Si l’opérateur privé se révèle bon gestionnaire, il n’est pas choquant que les bénéfices, s’il y en a, reviennent à ses actionnaires.

Concernant les autoroutes, la situation est tout autre. Les frais de gestion ne pèsent pas lourds face aux investissements. Les péages d’autoroute ont toujours eu pour finalité essentielle de financer les infrastructures routières. Confier leur collecte à un gestionnaire privé crée un inévitable conflit d’intérêt entre l’exploitation et l’Etat. Toute rente que peut en tirer l’opérateur privé de sa gestion viendra nécessairement au détriment de la capacité future de l'Etat à investir dans le réseau routier.

Les calculs d’apothicaires de flux actualisés sur la valeur nette des Autoroutes avancés par le gouvernement n’ont pas convaincu grand monde. Bref, cette récente privatisation ressemble fort à une tentative pour boucher à la sauvette le déficit budgétaire.

Au final, la privatisation se justifie soit pour des activités de service à faible valeur ajoutée, soit évidemment pour les secteurs concurrentiels (exemple de Renault dans l’automobile ou plus récent de Natixis pour le secteur bancaire). La concurrence est en effet (en principe) la meilleure garantie d’efficience du marché. Mais ce qui n’est pas toujours possible (cas des Autoroutes) ou souhaitable (cas des renseignements téléphoniques où la mise en concurrence d’une pléthore de 118 s’est révélée une absurdité).