le Blog de Jean-Baptiste Rudelle

Parmi les dispositions de présent paquet fiscal du nouveau gouvernement Fillon qui font polémiques, outre ce bon vieil ISF, il y a cette réduction drastique de l’impôt sur les successions. J’ai mainte fois souligné sur ce blog que du fait de l’allongement de la vie, les heureux héritiers sont le plus souvent eux-mêmes des seniors. Pourquoi leur faire ce cadeau supplémentaire alors que cet âge déjà correspond au sommet de leur puissance financière ?

Il y aurait une autre manière beaucoup plus élégante de réformer cet impôt. Chaque année, les successions représentent une masse financière d’un peu plus de 40 milliards d’euros. En taxant de manière égalitaire toutes les successions avec un taux fixe de 20% (ce qui reste très raisonnable), on pourrait créer un important fond pour la jeunesse.

Chaque année, environ 800.000 jeunes deviennent majeurs. Ainsi, ce fond pourrait distribuer une dotation de 10.000 euros à chaque nouvel adulte le jour de ses 18 ans, et cela de manière strictement égalitaire. Libre à chacun ensuite d’en disposer comme il veut : pour se payer des études, créer une entreprise, épargner, faire le tour du monde ou… tout brûler d’un coup dans une frénésie consumériste.

Ce serait une piste intéressante pour mettre en pratique le concept d’équité devant la vie. Equité et non égalité bien sûr, car il y a pleins d’autres aspects socioculturels et personnels qui jouent dans les trajectoires individuelles de chacun. Néanmoins cette dotation universelle pourrait avoir une charge symbolique forte. De plus, en étant reliée directement aux successions, quel meilleur étendard de la fameuse solidarité entre les générations ?

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle sont plutôt encourageants. Bien sûr, il y a ce taux de participation inespéré qui vient contredire le pessimisme habituel sur le soi-disant désintérêt croissant des Français pour la chose publique. Il semble que lorsque les enjeux sont perçus comme vraiment importants, les gens retrouvent très vite leurs bons vieux réflexes citoyens.
Ensuite, on ne peut que se réjouir de voir les extrêmes laminés, tant à droite qu’à gauche. Cela annonce-t-il un débat moins idéologique et plus pragmatique dans les années à venir ? On ne peut que l’espérer.
Venons-en maintenant à nos finalistes du second tour. Ils ont tous les deux fait campagne sur la rupture, chacun se revendiquant le champion du changement. Dans notre société guettée par l’immobilisme tendance gérontocratique, c’est rassurant de se dire que le thème de la réforme est encore électoralement payant. Ouf.

Alors dans cette joute finale, comment départager quel est le vrai réformateur ? L’idée n’est évidemment pas de livrer sur ce blog un pronostic personnel. Par contre, je peux vous donner mon sentiment sur les meilleurs et les plus discutables propositions de chaque programme.

Les meilleures propositions :
Ségo : un engagement clair sur le non cumul des mandats.
La captation de tous les mandats électifs par une petite élite cumularde est une spécificité très française qui ne nous fait pas honneur. Evidemment les élus en place ont tous intérêts au statu quo et seul un président fraichement investi pourra imposer une réforme dont on parle depuis des années et dont pour l’instant l’amorce est des plus limitées.
Sarko : la possibilité donnée à chaque contribuable soumis à l’ISF d’affecter son impôt à l’investissement dans des jeunes sociétés innovantes.
Au niveau macro-économique, les économistes s’accordent sur le fait que les PME sont le principal réservoir d’emplois de demain. Que les plus riches y contribuent par des investissements ciblés, est une piste élégante pour régler le vieux débat sur l’ISF qui empoisonne la fiscalité française.

Les propositions les plus discutables :
Ségo : l’abrogation de la loi Fillion sur les retraites
La loi Fillion de 2003 ne résout certes pas le problème du financement à long terme des retraites. Elle va néanmoins dans la bonne direction en cherchant à limiter les déséquilibres structurels liés au choc démographique en cours. Malgré sa relative timidité, cette loi a déjà été très difficile à faire passer. Revenir dessus sans proposer d’alternative claire de financement serait une régression très dommageable.
Sarko : la suppression de l’impôt sur les successions.
Cela revient à faire un cadeau inutile aux séniors du troisième âge (qui héritent à 60 ans de leurs parents de 85 ans) qui n’en ont pas besoin. Pour redistribuer des capitaux aux jeunes générations productives, mieux vaudrait exonérer les donations du vivant de la personne (et non après sa mort ce qui pousse à l’immobilisme) en indexant la carotte fiscale non sur l’âge du donateur, mais sur celui du bénéficiaire.

Voilà. Bon choix à tous et bon vote le 6 mai prochain !