le Blog de Jean-Baptiste Rudelle

« Si les jeunes ne comprennent pas qu’en téléchargeant sur Internet, ils organisent la mise à mort du droit d’auteur, c’est que leur QI est trop bas ». Ce sont en substance les paroles du chanteur Michel Fugain qui était interviewé il y a quelques jours sur Radio Canada à l’occasion des FrancoFolies.

Voilà qui illustre l’ambiance de crispation qui règne dans le petit monde de la musique face à la vague Internet qui est en train de submerger leur modèle économique traditionnel.

On a vu que l’approche répressive via des lois de type Hadopi, aurait très peu de chance de résoudre le problème. Qu’en est-il de la licence globale, parfois présentée comme la solution magique ?

Cette licence globale a le grand mérite du pragmatisme. En légalisant le téléchargement en peer-to-peer, on entérine une pratique sociale généralisée, au lieu de la combattre. Et en reversant aux ayant-droits une taxe payée par les abonnés à l’Internet, on préserve aussi le bon vieux modèle du droit d’auteur dans sa forme actuelle. C’est donc une solution élégante qui fait une pierre deux coups.

Néanmoins, la licence globale a un certains nombre de défauts congénitaux qui sont mis en avant par ses détracteurs. Tout d’abord, le mécanisme de répartition de la taxe à tous les ayants-droits n’est pas trivial. Certes, on pourrait appliquer la même clé de répartition que celle qui existe sur les taxes sur les supports numériques (calés sur les passages radio et télé). Mais l’intérêt d’Internet est en principe de pouvoir faire une ventilation beaucoup plus fine donc plus équitable, notamment pour les petits artistes.

A supposé ce problème technique résolu, il reste une question de fond plus délicate. Comment fixer le niveau de la redevance ?

A partir du moment où tous les abonnés payent la taxe (qu’ils téléchargent ou non de la musique), il s’agit bel et bien d’un impôt. La licence globale revient donc à étatiser le marché de la musique. Inclure la musique dans le champ de la solidarité nationale est un choix politique fort qui n’a rien d’évident. De plus, la taille du marché en question ne sera plus fixée par les lois de l’offre et de la demande, mais par une décision gouvernementale. La taxe sera donc proportionnelle non à la qualité de la production musicale, mais au rapport de force que saura créer le lobby des professionnels du secteur.

Pour les anglo-saxons qui ne jurent que par les vertus du marché, cette vision fait horreur. Mais en France, c’est au contraire très en phase avec la culture étatique du pays. On peut donc parier qu’après le prévisible échec des lois répressives en cours, la France a toutes les chances d’être en pointe sur le dossier de la licence globale. En étant malins, les artistes hexagonaux pourront même négocier d’être les seuls bénéficiaires de la manne, à la manière du cinéma français qui touche une taxe sur toutes les sorties en salles qu'elles soient françaises ou américaines étrangères. Le tout est de savoir brandir de manière judicieuse le séduisant concept d’exception culturelle pour appuyer ses demandes.

Pour les pays libéraux, il existe une troisième voie possible entre la répression généralisée et la licence globale. J’en parlerai dans une prochaine note.

La très controversée loi dit Hadopi actuellement en discussion au Parlement,sera-t-elle capable de corriger l’échec retentissant de la loi DADVSI mort-née ? Rien n’est moins sûr.

Rappelons que l’objectif de ce projet de loi est de protéger le droit d’auteur sur Internet, en essayant de dissuader les internautes de recourir au téléchargement de musique en peer-to-peer. Pour les récalcitrants, les mesures envisagées vont jusqu’à la coupure totale de tout accès Internet pendant un an, tout en continuer à leur faire payer leur abonnement (cette double peine étant une concession aux fournisseurs d’accès pour s’assurer de leur indispensable coopération).

Je ne m’étendrai pas sur les difficultés qui ont été soulevées sur ce projet de loi. Notamment le fait que pour des raisons pratiques, ce n’est pas le méchant téléchargeur qui est poursuivit, mais le propriétaire de l’abonnement Internet (qui ne sont pas forcément la même personne), ce qui entraine de nombreux effets indésirables.

J’aimerai revenir à la question de fond. Cette loi répond-elle aux deux objectifs qui devraient faire consensus, à savoir :

-          rémunérer de manière équitable les artistes musiciens

-          permettre à un maximum de gens d’écouter toute la musique qu’ils aiment

Pour bien poser les termes du débat, il convient tout d’abord de rappeler que l’explosion du volume de téléchargement sur Internet est bien la cause la plus probable de l’effondrement des ventes de CD. Certes, il reste encore des gens pour vous soutenir – sans rire – que les gros téléchargeurs sont aussi les gros acheteurs de CD. Mais il n’existe aucunes données convaincantes pour étayer cette théorie.

Donc oui, la musique numérique téléchargeable sur Internet est en train de tuer le bon vieux CD.

Revenons à la loi Hapodi, de son vrai nom loi Création et Internet. Dans le meilleur des scenarios imaginé par ses initiateurs, l’inévitable médiatisation des premières condamnations va dissuader 80% des apprentis pirates internautes à télécharger de la musique sur les réseaux non commerciaux.

Malheureusement, cette vision angélique est à côté de la plaque, tant d’un point de vue psychologique que technique. L’exemple du cannabis est là pour montrer que lorsqu’une pratique est devenue répandue au point d’être devenu une norme sociale majoritaire (chez les jeunes), toute tentative d’éradication par la répression est quasi impossible (dans une démocratie).

Mais le pire, c’est que pour le téléchargeur rebelle, il n’est pas compliqué d’échapper à toute poursuite. Il lui suffit de basculer sur un des nombreux réseaux cryptés. Les ayant-droits essayent de se rassurer en se disant que seuls les geeks auront les compétences pour le faire. C’est d’une délicieuse naïveté. L’expérience montre au contraire que lorsque l’enjeu est important, ce type de savoir-faire se diffuse très rapidement dans la population cible.

Bref, l’effet le plus probable de cette loi sera un basculement massif des utilisateurs sur des communications cryptées qui interdisent tout traçage des téléchargements.

Les ayants-droits ont rejeté en masse la licence globale. Ils espèrent encore que les lois répressives de type Hapodi vont sauver leur modèle économique traditionnel de paiement de la musique à l’acte.

L’ironie veut que lorsqu’ils auront enfin réalisé que la voie répressive est une impasse, ils trouveront soudain plein de charme à cette licence globale.

La licence globale implique néanmoins d’autres difficultés sérieuses que j’essayerai d’analyser dans une prochaine note.